Nouveautés

Octobre 2009

Les décisions du Conseil des services essentiels rendues depuis le 1er janvier 2000 sont maintenant disponibles.

Juin 2009 : Des nouveautés de taille

Fidèle à sa mission de diffuser l’information juridique en provenance des tribunaux et des institutions, et désirant sans cesse présenter cette information sous la forme la plus complète et la plus facile d’accès, SOQUIJ a procédé à une première phase de changements du site Jugements.qc.ca.

Cette première étape en ligne depuis le 17 juin 2009 a permis d’améliorer l’accessibilité du site afin qu’il reflète l’esprit des futures normes gouvernementales sur l’accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées. De prime abord, vous constaterez une meilleure lisibilité des décisions publiées pour un plus grand confort de lecture. (Plus d'information sur l'accessibilité.)

En outre, dans l’optique de faciliter la navigation et la recherche, de nouvelles options favorisent une utilisation optimale et efficace du site jugements.qc.ca par l’ensemble de ses visiteurs. À souligner : une nouvelle fonctionnalité permet maintenant d’effectuer une recherche dans toutes les juridictions à la fois. Vous pouvez également utiliser l’option Tri pour la recherche par mots clés ou par juridictions.

Cette nouvelle version du site offre une adresse Web permanente unique pour chaque décision diffusée sur le site Jugements.qc.ca ou sur des sites externes. Cette amélioration permet maintenant la création d’un signet pour retrouver facilement un jugement.

Notez que d'autres changements visuels afin d'intégrer le site Jugements.qc.ca au site de SOQUIJ sont prévues pour l’automne 2009.

Janvier 2009

Les décisions du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières rendues depuis le 1er janvier 2008 sont maintenant disponibles sous la juridiction « BDVRM ».

Juillet 2008

Les décisions de la Commission de l'équité salariale rendues depuis le 1er janvier 2008 sont maintenant disponibles sous la juridiction « CES ».

Mars 2008

Les décisions du Conseil de la justice administrative rendues depuis le 1er avril 1998 sont maintenant disponibles sous la juridiction « CJA ».

Février 2008

Les décisions de la Commission d'accès à l'information rendues depuis le 1er janvier 2008 sont maintenant disponibles sous la juridiction « CAI ».